J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20053

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0004551A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme).
Le mandat de l'intéressé expirera en même temps que celui des autres membres nommés au titre du b de l'article 2 dudit décret.